Politique de confidentialité — LeafProton

Version 1.6

1. En bref

Résumé en langage clair. Il ne remplace pas le texte : en cas de divergence, le texte intégral prévaut.

• Nous utilisons vos données pour faire fonctionner le produit, vous facturer lorsqu'il y a un forfait payant, protéger la plateforme et communiquer avec vous. Nous ne vendons pas vos données.
• Il y a deux rôles dans cette histoire. Pour votre compte, c'est nous qui décidons et nous en répondons. Pour ce que vos formulaires collectent auprès d'autres personnes, c'est vous qui décidez — nous ne faisons que traiter.
• Le traitement a lieu dans plus d'un pays. La section 9 indique précisément qui, pour quoi et où.
• Nous conservons les journaux d'accès pendant 6 mois parce que la loi l'exige et pour la sécurité.
• Sur le site, la mesure avec cookies n'a lieu que si vous l'acceptez. Sans votre accord, Google ne reçoit que des signaux sans cookie ni identifiant, pour des estimations. La plateforme n'a aucune mesure par des tiers — section 12.
• Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter et les supprimer — section 14.
• Si vous avez répondu au formulaire d'une autre organisation sur LeafProton, adressez-vous à l'organisation qui a créé le formulaire : les données lui appartiennent, pas à nous.

2. Qui est responsable et comment nous joindre

2.1. Le traitement décrit dans la présente Politique est effectué par l'exploitant de la plateforme LeafProton (leafproton.com et app.leafproton.com), qui agit en qualité de responsable du traitement des données décrites à la section 5.

2.2. Canal de protection des données. Les questions, les demandes des personnes concernées et les communications relatives à la confidentialité doivent être envoyées à privacy@leafproton.com. C'est le canal officiel, suivi et unique pour ces sujets.

2.3. Nous vous répondrons en indiquant la personne chargée de traiter la demande chaque fois que la loi applicable à votre situation exige la désignation d'une personne responsable nommément identifiée.

3. À qui s'applique la présente Politique

4. Les deux rôles : quand nous décidons et quand nous ne faisons qu'exécuter

4.1. La législation en matière de protection des données distingue la partie qui décide du traitement (responsable du traitement) de celle qui exécute le traitement pour le compte d'une autre (opérateur ou sous-traitant). Chez LeafProton, les deux cas existent — et cette distinction détermine à qui vous devez vous adresser.

4.2. En tant que sous-traitant, nous ne décidons pas quelles données seront collectées, dans quel but, pendant combien de temps elles sont conservées ni avec qui le client les partage en dehors de la plateforme. Nous suivons la configuration faite par le client et les instructions documentées à l'Annexe I des Conditions d'utilisation.

4.3. Par conséquent, les demandes des personnes concernées portant sur des données collectées au moyen du formulaire d'un client doivent être adressées au client. Si elles nous parviennent, nous les transmettrons au client et informerons la personne concernée de cette transmission (section 14.5).

5. Quelles données nous traitons

5.1. Inscription et profil

Prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe (conservé uniquement sous forme de hash, jamais en clair), photo de profil lorsque vous en envoyez une, langue, fuseau horaire, thème visuel et préférences de notification.

5.2. Authentification, sessions et sécurité

• Journaux de connexion et de session : date, heure, adresse IP, identification du navigateur et de l'appareil, et fin de la session.
• Codes de vérification envoyés par e-mail (conservés uniquement sous forme de hash, avec une durée de validité et à usage unique).
• Clé de vérification en deux étapes, lorsqu'elle est activée, conservée chiffrée.
• Lorsque vous vous connectez avec Google : l'identifiant de votre compte chez le fournisseur et l'e-mail qu'il confirme. Nous n'accédons pas à votre agenda, à vos contacts, à vos fichiers ni à aucune autre donnée de votre compte Google.
• Signaux du test anti-robot, utilisés pour distinguer une personne d'un automate.
• Trace de l'acceptation des Conditions : version acceptée, date, heure et adresse IP.

5.3. Journaux d'accès

Journaux indiquant la date, l'heure et l'adresse IP d'utilisation du Service, conservés pendant la durée prévue à la section 11. Ils servent à la sécurité de la plateforme et au respect des obligations légales de conservation des journaux de connexion et d'accès.

5.4. Utilisation du produit et journaux techniques

Pages et fonctionnalités consultées, actions effectuées, erreurs, temps de réponse, volume de requêtes, consommation du quota de stockage et des fonctionnalités d'IA, et piste d'audit des modifications administratives (qui a modifié quoi et quand).

5.5. Contenu des clients

Formulaires, flux, tableaux de bord, réponses, pièces jointes, sources de données et conversations avec l'assistant. Nous traitons ce contenu en qualité de sous-traitant (section 4) — nous n'y accédons que lorsque c'est nécessaire pour exploiter le Service, enquêter sur un incident, respecter une obligation légale ou fournir l'assistance que vous demandez.

5.6. Facturation

Pour les forfaits payants : nom ou raison sociale, identifiant fiscal, adresse, e-mail de facturation, historique des factures et des paiements. Les données complètes de carte ne passent pas par nous et ne sont pas conservées chez nous — elles restent chez le prestataire de paiement (section 9).

5.7. Communication et assistance

Les messages que vous nous envoyez, les demandes d'assistance et ce qui est nécessaire pour y répondre. Dans les e-mails que nous envoyons, nous enregistrons la distribution, les rebonds, les ouvertures (au moyen d'une image de suivi) et les clics, afin de diagnostiquer les échecs de distribution et de vérifier si le message est bien arrivé. Vous pouvez bloquer les images dans votre messagerie pour empêcher l'enregistrement des ouvertures.

5.8. Données des personnes qui répondent aux formulaires

Tout ce que le client décide de demander dans son formulaire, plus la trace technique de l'envoi (date, heure, adresse IP, identification du navigateur) et les fichiers joints. Ces données appartiennent au client — voir la section 4.

5.9. Navigation sur le site et mesure publicitaire

Avant que vous acceptiez, ou après que vous avez refusé, la balise Google se charge sur leafproton.com, mais elle n'enregistre aucun cookie ni aucun identifiant de votre navigateur. Google ne reçoit que des signaux sur la visite : la page, l'heure, le type de navigateur, l'état de votre choix et, lorsque la visite provient de l'une de nos annonces, l'identifiant du clic sur cette annonce, qui figure dans l'adresse de la page. Google n'utilise ces signaux que pour des estimations agrégées des visites et des conversions.

Si vous acceptez la mesure des visites et des annonces, Google Analytics enregistre un identifiant aléatoire de votre navigateur, les pages consultées, la provenance de la visite (le site ou la recherche d'origine), le type d'appareil, le navigateur, la langue et la région approximative. Google Ads enregistre si la visite provient de l'une de nos annonces, afin que nous puissions mesurer les résultats de nos annonces. Nous n'utilisons pas ces données pour de la publicité personnalisée ni pour du remarketing.

La mesure n'utilise jamais votre nom, votre e-mail ni votre compte, et elle n'a lieu que sur le site — ni dans le produit ni dans les formulaires. Google Analytics ne conserve pas l'adresse IP.

5.10. Marketplace

Si vous créez votre profil développeur : nom public, description, e-mail d'assistance, site web, la version acceptée des Conditions pour les développeurs et la date d'acceptation, ainsi que les demandes d'examen et les décisions rendues. Le profil public — nom public, description, e-mail d'assistance, site web et statistiques — est visible par toutes les personnes qui utilisent la plateforme, selon votre choix au moment de l'inscription. Les paquets que vous soumettez font l'objet d'un examen de sécurité, y compris par IA (section 9.4).

Si vous évaluez un paquet : la note, le commentaire et votre nom, affichés avec l'évaluation aux autres personnes qui utilisent la plateforme, ainsi que les signalements que vous effectuez. Pour chaque importation : le paquet, l'espace et le projet de destination, qui l'a importé et quand — la personne qui publie des paquets ne reçoit pas la liste des personnes qui les ont importés.

6. D'où viennent les données

1. De vous, lorsque vous vous inscrivez, utilisez le produit, le configurez, souscrivez un abonnement ou nous écrivez.
2. De votre utilisation, générées automatiquement par nos systèmes (journaux, mesures).
3. Du fournisseur d'identité, lorsque vous choisissez de vous connecter avec Google.
4. De l'un de nos clients, lorsqu'il saisit des données de tiers dans la plateforme — auquel cas nous agissons en qualité de sous-traitant et il lui appartient d'informer la personne concernée.
5. Du prestataire de paiement, concernant l'état des factures et des paiements.

7. À quelles fins nous les utilisons et sur quelle base légale

Les bases ci-dessous reprennent la terminologie commune aux principales lois sur la protection des données. La base qui vous est applicable est celle prévue par la législation de votre pays (section 18).

7.1. À propos de l'intérêt légitime. Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous évaluons au préalable la finalité, la nécessité et l'impact pour vous, nous utilisons le minimum de données suffisant et nous ne réalisons pas, sur cette base, de traitement auquel vous ne vous attendriez pas. Vous pouvez vous y opposer par le canal indiqué à la section 2 — et, le cas échéant, nous cesserons ce traitement, sauf motif prépondérant.

7.2. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons de données personnelles à des tiers à des fins publicitaires, et nous ne réalisons pas de profilage publicitaire.

7.3. Nous n'utilisons pas le contenu des clients pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, qu'il s'agisse des nôtres ou de ceux de tiers.

8. Quand le traitement dépend de votre consentement

8.1. Presque tout ce que nous faisons repose sur le contrat, une obligation légale ou l'intérêt légitime — et non sur le consentement. Lorsque le consentement est la base (par exemple, la mesure des visites du site et des annonces avec cookies, section 12, ou la communication commerciale adressée à une personne qui n'est pas cliente), il est recueilli de manière bien visible et peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité de ce qui a été fait auparavant.

8.2. Retirer votre consentement à la communication commerciale n'arrête pas les messages transactionnels nécessaires au Service (avis de sécurité, factures, modifications des conditions).

9. Avec qui nous les partageons

9.1. Nous ne partageons des données personnelles qu'avec les acteurs nécessaires au fonctionnement du Service, dans la stricte mesure indispensable, dans le cadre d'un contrat qui impose des obligations de sécurité et de confidentialité et interdit toute utilisation à des fins propres au fournisseur.

9.2. Catégories de fournisseurs et ce que chacun traite :

9.3. Qui ils sont et où ils traitent les données. La liste nominative et à jour — avec le pays de traitement de chaque fournisseur — est publiée à l'adresse leafproton.com/fr/legal/sous-traitants/ et fait partie de la présente Politique. Elle est mise à jour lorsqu'un fournisseur arrive ou part ; le remplacement d'un sous-traitant ultérieur qui traite des données de clients est communiqué avant de prendre effet, comme prévu dans les Conditions (Annexe I, A5.2).

9.4. Fonctionnalités d'IA. Les fournisseurs de modèles d'IA ne reçoivent des données que lorsque vous utilisez une fonctionnalité d'IA, et ne reçoivent que ce qui est nécessaire à la tâche (le fichier envoyé à l'assistant et la conversation). Aucune fonctionnalité d'IA n'est exécutée sur votre contenu à notre initiative — la seule exception est l'examen de sécurité des paquets soumis au marketplace, qui reçoit l'inventaire du paquet (éléments, destinations des données et autorisations), et non des réponses ou des enregistrements. Le reste du produit — formulaires, réponses, flux et tableaux de bord — fonctionne sans rien envoyer à ces fournisseurs.

9.5. Autres cas de partage :

1. Autorités et tribunaux — sur décision de justice, à la demande d'une autorité compétente ou en vertu d'une obligation légale. Nous en informerons la personne concernée ou le client chaque fois que la loi ne l'interdit pas.
2. Défense des droits — auprès d'avocats, d'auditeurs et d'experts, dans la mesure nécessaire à des procédures administratives, judiciaires ou arbitrales.
3. Réorganisation de l'entreprise — auprès d'un acquéreur, d'un successeur ou d'un investisseur, en cas de fusion, d'acquisition, de scission ou de cession d'actifs, dans le respect des finalités de la présente Politique et avec information préalable des personnes concernées.
4. À votre demande — lorsque vous configurez une intégration, un webhook, un envoi vers un système tiers ou que vous connectez une IA tierce à votre compte (section 9.6). Dans ce cas, le traitement effectué par le destinataire est régi par sa propre politique, et non par celle-ci.
5. Autres personnes qui utilisent la plateforme — le profil public développeur et le nom de la personne qui évalue un paquet sont visibles par les autres personnes qui utilisent la plateforme (section 5.10).

9.6. IA connectée. Lorsque vous connectez à votre compte une IA tierce de votre choix, elle reçoit les données qu'elle demande, dans le périmètre que vous avez autorisé et dans la limite des autorisations dont vous disposez dans chaque espace ; le traitement qu'elle effectue relève du fournisseur de cette IA. De notre côté, nous enregistrons l'autorisation — qui l'a donnée, quand, quelle IA, l'adresse vers laquelle l'autorisation a été renvoyée, le périmètre et la version des Conditions acceptée — et, pendant 90 jours, les actions effectuées par chaque connexion, sans le contenu des données. La connexion expire au bout de 7 jours et peut être révoquée à tout moment dans votre compte.

10. Transfert international de données

10.1. Comme le montre la liste des fournisseurs (section 9.3), le traitement a lieu dans plus d'un pays — notamment chez les fournisseurs d'infrastructure, d'anti-robot, d'identité et de modèles d'IA. Selon l'endroit où vous vous trouvez, cela peut constituer un transfert international.

10.2. Ces transferts reposent sur les mécanismes admis par la législation qui vous est applicable : clauses contractuelles types, décisions d'adéquation concernant le pays de destination, garanties contractuelles équivalentes, ou nécessité du transfert pour l'exécution du contrat que vous avez demandé.

10.3. La mesure des visites du site et des annonces (section 5.9) est traitée par Google, dans Google Analytics et Google Ads, aux États-Unis, avec les garanties contractuelles que le fournisseur offre pour le transfert international. Avec cookies, elle n'a lieu que si vous l'acceptez ; sans votre accord, seuls les signaux sans cookie de la section 5.9 parviennent à Google.

10.4. Si vous ne souhaitez pas que votre contenu soit transmis à des fournisseurs d'IA situés dans d'autres pays, n'utilisez pas les fonctionnalités d'IA : le reste du Service fonctionne pleinement sans elles.

11. Combien de temps nous les conservons

11.1. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsque la loi exige ou autorise leur conservation — obligation légale, exercice de droits, ou utilisation exclusive par nous sous forme anonymisée.

11.2. Les sauvegardes suivent leur propre cycle de rotation et peuvent contenir temporairement des données déjà supprimées de l'environnement de production. Elles ne sont restaurées qu'en cas de sinistre et sont soumises aux mêmes contrôles de sécurité.

12. Cookies et stockage dans votre navigateur

12.1. Essentiels et mesure. La plupart des éléments que nous stockons dans votre navigateur sont essentiels : sans eux, le site, le produit ou le formulaire ne fonctionnent pas, ou oublient un choix que vous avez fait vous-même. La seule chose qui n'est pas essentielle est la mesure des visites du site et des annonces, et elle ne dépose de cookies que si vous l'acceptez. Nous n'utilisons pas de cookies pour la publicité personnalisée, le remarketing ou les réseaux sociaux. Avec votre accord, nous mesurons uniquement si la visite provient de l'une de nos annonces.

12.2. Sur le site (leafproton.com) :

12.3. Sur LeafProton (app.leafproton.com) :

12.4. Sur le formulaire public (le lien d'un formulaire ouvert directement) :

12.5. Consentement sur le site. Lors de votre première visite, le site affiche un bandeau avec trois options de même poids : accepter, refuser ou choisir par catégorie. La balise Google se charge à chaque visite mais, avant que vous acceptiez et après que vous avez refusé, tout reste refusé : elle ne dépose aucun cookie et n'envoie à Google que les signaux sans cookie ni identifiant de la section 5.9. Accepter active la mesure des visites et des annonces ; la publicité personnalisée et le remarketing restent toujours refusés. Votre choix est valable 6 mois ; ensuite, le bandeau vous redemande votre choix, et il le fait aussi lorsque le bandeau change. Vous pouvez changer d'avis à tout moment grâce au lien « Préférences de cookies » en bas de chaque page : lorsque vous retirez votre consentement, la mesure avec cookies s'arrête et les marqueurs Google Analytics et Google Ads sont supprimés de votre navigateur.

12.6. Sur la plateforme, un simple bandeau d'information. LeafProton et les formulaires publics n'ont ni publicité ni mesure par des tiers, c'est pourquoi ils ne demandent pas de consentement : le bandeau qui y est affiché indique seulement ce qui reste dans le navigateur. Les personnes qui ont déjà répondu au bandeau du site ne le voient plus. Les formulaires intégrés au site d'un client n'affichent pas notre bandeau — le client qui les publie est responsable de sa propre page.

12.7. Comment les supprimer. Vous pouvez supprimer ces données dans les paramètres de votre navigateur. Si vous supprimez le jeton de session, votre session se ferme ; si vous supprimez la trace de votre choix, le bandeau du site vous redemande votre choix.

13. Sécurité

13.1. Nous adoptons des mesures techniques et administratives adaptées au risque et à l'état de l'art, notamment :

• trafic chiffré (TLS) entre vous et la plateforme ;
• mots de passe conservés uniquement sous forme de hash, avec un algorithme conçu pour les mots de passe ;
• vérification en deux étapes disponible pour tous les comptes, avec la clé chiffrée au repos ;
• sessions enregistrées sur le serveur, révocables à tout moment, et avis de connexion depuis un nouvel appareil ;
• isolation des données par espace, avec contrôle d'accès fondé sur les rôles ;
• liens temporaires et signés pour accéder aux fichiers, au lieu de fichiers publics ;
• limites de requêtes, test anti-robot et blocage des destinations internes dans les intégrations sortantes ;
• piste d'audit des modifications administratives ;
• accès interne limité au nécessaire, sous obligation de confidentialité.

13.2. Aucun système n'est totalement sûr. Ces mesures réduisent le risque mais ne l'éliminent pas, et elles ne constituent pas une garantie d'inviolabilité. La sécurité dépend aussi de vous : un mot de passe fort et unique, la vérification en deux étapes activée et de la prudence quant aux personnes que vous invitez dans vos espaces.

13.3. Incidents. Si un incident de sécurité présentant un risque important pour les personnes concernées se produit, nous en informerons l'autorité compétente et les personnes concernées dans les délais et selon les modalités exigés par la législation applicable. Lorsque l'incident touche des données pour lesquelles nous agissons en qualité de sous-traitant, nous en informerons le client responsable du traitement, à qui il revient d'informer les autorités et les personnes concernées. La notification d'un incident ne vaut pas reconnaissance de faute ou de responsabilité.

14. Vos droits et comment les exercer

14.1. Selon la législation qui vous est applicable, vos droits comprennent :

1. la confirmation de l'existence d'un traitement et l'accès aux données ;
2. la rectification des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
3. la suppression, l'anonymisation ou le blocage des données inutiles ou excessives, ou traitées en violation de la loi ;
4. la limitation du traitement dans certaines situations ;
5. la portabilité vers un autre fournisseur, dans un format structuré et couramment utilisé ;
6. l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
7. le retrait du consentement, lorsqu'il est la base du traitement ;
8. l'information sur les destinataires avec qui nous partageons vos données et sur les transferts internationaux ;
9. le réexamen des décisions automatisées, dans les limites de la section 16 ;
10. le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de ces droits.

14.2. Comment faire une demande. Vous pouvez en gérer une grande partie vous-même, dans les préférences du compte : consulter et corriger vos données, changer votre e-mail et votre mot de passe, fermer des sessions, exporter le contenu et supprimer le compte. Pour tout le reste, écrivez à privacy@leafproton.com.

14.3. Délais. Nous répondons immédiatement aux demandes de confirmation et d'accès sous forme simplifiée et, dans les autres cas, sous 15 (quinze) jours — ou dans le délai plus court exigé par la législation qui vous est applicable. Ce délai peut être prolongé pour les demandes complexes, avec information et justification.

14.4. Vérification de l'identité. Pour vous protéger, nous pouvons demander des informations complémentaires confirmant votre identité avant de traiter la demande. Une demande qui ne peut pas être attribuée de manière sûre à une personne concernée ne sera pas traitée — et c'est une protection, pas un refus.

14.5. Quand nous ne pouvons pas donner suite. Nous pouvons refuser de donner suite, en tout ou en partie, lorsque :

• les données font partie d'un traitement dont nous sommes le sous-traitant — dans ce cas, nous transmettons la demande au client responsable du traitement et vous en informons, en l'identifiant lorsque cela est permis ;
• la loi nous oblige à conserver les données (par exemple, les journaux d'accès et les documents fiscaux) ;
• leur conservation est nécessaire à l'exercice régulier de droits dans une procédure ;
• donner suite reviendrait à violer un secret commercial ou industriel, ou à exposer des données de tiers.

Dans chacun de ces cas, nous vous en indiquerons la raison.

14.6. Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays et auprès des organismes compétents en matière de protection des consommateurs. Nous vous demandons seulement de nous laisser d'abord l'occasion de régler la question avec vous.

15. Enfants et adolescents

15.1. LeafProton n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans, ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans le pays de la personne concernée si celui-ci est plus élevé, et ne leur permet pas de créer de compte. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne mineure, nous fermerons l'inscription.

15.2. Si un client utilise le Service pour collecter, au moyen de formulaires, des données d'enfants ou d'adolescents, le client est le responsable de ce traitement et doit respecter les règles applicables, notamment en ce qui concerne le consentement ou l'autorisation de la personne qui exerce l'autorité parentale.

16. Décisions automatisées et intelligence artificielle

16.1. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Ce qui existe de notre côté, ce sont des contrôles de sécurité automatiques (limites de requêtes, test anti-robot, blocage des tentatives suspectes), qui restreignent temporairement l'accès et ne déterminent jamais l'un de vos droits. En cas de blocage injustifié, écrivez au canal indiqué à la section 2 et nous le réexaminerons avec une intervention humaine.

16.2. Les automatisations du produit — des flux qui approuvent, refusent, classent ou facturent — sont configurées et exploitées par le client. Si une décision automatisée prise dans le processus d'une organisation vous concerne, la demande de réexamen doit être adressée à cette organisation.

16.3. Les fonctionnalités d'IA produisent des suggestions qui ne s'appliquent que si une personne les applique. Elles peuvent se tromper et ne doivent pas être utilisées comme un conseil professionnel.

17. Communications que nous envoyons

18. Personnes concernées dans différents pays

18.1. Le produit est proposé en plusieurs langues et utilisé dans plus d'un pays. La loi sur la protection des données qui s'applique à vous est celle du lieu où vous vous trouvez, lorsque cette loi s'étend au traitement décrit ici. La présente Politique a été rédigée pour fonctionner dans le cadre des principales lois du domaine, qui partagent la même structure : bases légales, droits des personnes concernées, limitation des finalités et responsabilité.

18.2. Dans tous les pays, nous respectons les droits de la section 14 par le canal de la section 2, sans distinction — même lorsque votre loi locale ne les exigerait pas.

18.3. Lorsque la législation qui vous est applicable accorde des droits en plus de ceux énumérés à la section 14, ces droits seront également respectés, dans les délais qu'elle fixe.

18.4. Lorsque la législation applicable exige la désignation d'une personne responsable nommément identifiée ou d'un représentant local, nous satisferons à cette exigence et publierons les coordonnées correspondantes dans la présente Politique.

19. Modifications de la présente Politique

19.1. La présente Politique peut être mise à jour pour suivre les évolutions du produit, des fournisseurs ou de la loi.

19.2. La nouvelle version prend effet dès sa publication, ou à la date qu'elle indique, sans délai minimum de préavis. Les modifications importantes — une nouvelle finalité, une nouvelle catégorie de données ou de destinataires — sont communiquées par l'e-mail du compte ou par un avis dans le produit ; lorsque le traitement dépend de votre consentement, nous vous le redemandons avant d'utiliser les données pour la nouvelle finalité. Les ajustements de rédaction, la correction d'erreurs matérielles et la mise à jour des canaux de contact ne nécessitent aucune communication.

19.3. La version en vigueur est toujours celle publiée à l'adresse leafproton.com/fr/legal/confidentialite/, avec le numéro de version en haut. Les versions précédentes sont archivées et peuvent être demandées par le canal de la section 2.

19.4. Langues. La présente Politique peut être publiée en plusieurs langues. La version officielle est celle publiée en anglais, à l'adresse leafproton.com/en/legal/privacy/ ; les autres, dont celle-ci, sont des traductions de courtoisie et, en cas de divergence d'interprétation, la version anglaise prévaut.

Historique des versions

20. Contact

• Confidentialité, données personnelles et droits des personnes concernées : privacy@leafproton.com
• Assistance et questions générales : support@leafproton.com
• Questions contractuelles : legal@leafproton.com